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Services à la Confédération

Vue sur la coupole du Palais fédéral à Berne

La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération (art. 5, al. 4, et art. 11 LBN). Les services sont rendus contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant gratuits s’ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les services à caractère onéreux incluent le trafic des paiements, la gestion des liquidités et la garde de titres. Une convention passée entre la Confédération et la Banque nationale fixe les modalités des services à fournir et de la rétribution.

Lire la suite <html> <head></head> <body> <p class="large">La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération (art.&nbsp;5, al.&nbsp;4, et art.&nbsp;11 LBN). Les services sont rendus contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant gratuits s’ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les services à caractère onéreux incluent le trafic des paiements, la gestion des liquidités et la garde de titres. Une convention passée entre la Confédération et la Banque nationale fixe les modalités des services à fournir et de la rétribution.</p> </body> </html>
Fresque &quot;Oeconomia + Politica&quot; au siège de Berne

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